Entre l’agence webmarketing Référencis®, dont le siège social est situé :
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représentée par Nathalie LAURENS, ci-après dénommée « l’Agence », d’une part,
Et le client, ci-après dénommé « le Client », d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- OBJET
L’Agence est une agence webmarketing spécialisée dans la conception, la création et le référencement naturel (SEO).
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence propose ses prestations de services au Client.
- CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par l’Agence et acceptées par le Client. Toute commande passée par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Agence, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
- PRESTATIONS
L’Agence s’engage à réaliser les prestations suivantes pour le Client :
- La création et la conception de publicités
- la création et la conception d’articles
- la création et la conception de PDF
- la création et la conception de pages CMS
- la création et la conception de catalogues
- l’optimisation d’un site, boutique ou blog
- Le référencement naturel (SEO)
- le conseil webmarketing
Les prestations seront effectuées dans les conditions et les délais prévus dans le devis établi par l’Agence et accepté par le Client. Ce devis fait partie intégrante du contrat liant l’Agence et le Client.
L’Agence s’engage à informer régulièrement le Client de l’avancement des travaux.
- TARIFS
Les tarifs des prestations de l’Agence sont fixés dans le devis accepté par le Client.
Tous les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT).
En cas de modifications des conditions économiques (variation des taux de change, des taxes et des droits, des tarifs des fournisseurs, etc.), l’Agence se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
- FACTURATION ET PAIEMENT
Les prestations de l’Agence sont facturées selon les modalités et les échéances prévues dans le devis accepté par le Client.
Le paiement des factures s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou via Stripe.
Toute facture non réglée à son échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L’exigibilité immédiate de toutes les factures non échues
- L’application d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur
- L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement
6. RESPONSABILITÉ
L’Agence s’engage à exécuter les prestations de services avec diligence.
- Obligations de l’agence
L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations. Elle s’engage également à respecter les délais convenus avec le Client et à lui fournir des prestations conformes à ses attentes.
- Limites de responsabilité
Malgré tous les efforts mis en place par l’agence, il peut arriver que des erreurs ou des omissions se produisent. Dans ce cas, l’agence s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les éventuelles erreurs ou omissions.
Cependant, l’agence ne peut pas être tenue pour responsable des pertes ou des dommages subis par le Client, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. En particulier, l’agence ne peut pas être tenue pour responsable des pertes ou des dommages indirects subis par le Client, tels que les pertes de profits, les pertes d’exploitation ou les dommages immatériels.
- Garanties
L’agence peut proposer des garanties spécifiques à certaines prestations. Dans ce cas, les modalités de ces garanties seront précisées dans les conditions du devis établi.
- Responsabilité du Client
Le Client est également responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations de l’agence. En particulier, le Client doit s’assurer que les contenus qu’il fournit à l’agence respectent les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client est également responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats des prestations de l’agence.
En cas de non-respect de ces obligations par le Client, l’agence peut résilier le contrat unilatéralement et demander des dommages et intérêts.
6. COOKIES
Un ou plusieurs cookies pourront être implantés sur l’ordinateur de l’internaute lors de sa connexion. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute mais uniquement d’enregistrer les informations relatives à sa navigation sur referencis.com (la durée de consultation, les pages consultées, la date et l’heure etc…) Ces cookies permettent à l’internaute d’enregistrer des informations relatives aux données personnelles fournies et permettront à l’internaute lors de sa prochaine visite de ne pas remplir à nouveau un formulaire. Ces informations seront conservées strictement par la société Plurialis et ne seront transmises à aucun autre tiers dans le cadre de démarches commerciales. Ces informations permettront à l’internaute de bénéficier d’offres ciblées, etc… L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur selon les modalités de configuration du navigateur déclarées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Client a pour obligation de prendre connaissance de notre politique de confidentialité tel que prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018. L’acceptation des présentes conditions générales de vente inclue l’acceptation de notre politique de confidentialité.
8. INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui la composent. Dans le cas d’une invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses composant les présentes conditions générales de vente restent valables.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Seul le Tribunal de Nantes est compétent.
L’internaute a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Dans le cadre d’un contrat commercial, de vente de professionnel à professionnel, tout litige n’ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.
Les deux parties conviennent de soumettre le présent contrat au droit français sur les ventes françaises, européennes, dom tom et internationales. Les deux parties conviennent qu’il ne peut être fait application des Conventions de Vienne.